Hôtel Aquatis
Lausanne

Programme

8h30

9h00

9h15

Accueil des participants

Mot de bienvenue

Conférence plénière 
Intervenants : Rémy Wyler & Michel Chavanne

Cette partie introductive, qui se déroulera en plénière, a pour but de poser le cadre juridique du thème de la journée, qui sera développé au travers des cinq ateliers pratiques qui suivront.

10h15

10h45

12h00

13h30

14h45

16h00

Pause café

Ateliers : 1ère session (voir descriptif ci-dessous)

Repas

Ateliers : 2ème session (voir descriptif ci-dessous)

Ateliers : 3ème session (voir descriptif ci-dessous)

Actualités en droit du travail
Intervenant : Mathieu Piguet

16h30

Fin de la manifestation

Les participants s'inscrivent à 3 ateliers à choix sur 5, dont voici le descriptif :

1. La fixation du salaire
Intervenants : Alain Salamin & Patrick Mangold

La notion de fixation du salaire est devenue, en quelques années, un sujet incontournable notamment dans le contexte de transparence et d’égalité salariale largement relayé dans la presse. Cet atelier a pour buts de clarifier les aspects légaux liés à la fixation du salaire (Loi sur l’Egalité, salaires minimums) ainsi que les outils et les pratiques permettant de garantir au mieux une rémunération convenable et équitable, tant d’un point de vue du salaire fixe que du salaire variable.

2. Bonus et gratification
Intervenants : Michel Chavanne & Xavier Schueler

L’octroi de gratification ou de bonus fait partie de la vie courante des organisations : il s’agit pour l’employeur d’offrir une récompense pour le travail effectué, et aussi, par le même geste, de motiver, et si possible fidéliser, un employé pour les prochaines années. Cette part variable de la rémunération a connu, ces dernières années, une nouvelle jeunesse, en particulier suite à des décisions du Tribunal fédéral : de nouvelles solutions doivent être élaborées afin de répondre aux nouvelles conditions posées par la justice. Au cours de cet atelier, nous pourrons examiner tous les enjeux pratiques et juridiques liés à ces questions et proposer de nouvelles solutions. Elles doivent être pérennes et permettre d’assurer, aux employeurs comme aux employés, davantage de prévisibilité dans les systèmes mis en place.

3. La rémunération en cas d'incapacité de travail
Intervenants : Fabrice Cellammare & Rémy Wyler

Dans le cadre de cet atelier, M. Fabrice Cellammare et Me Rémy Wyler soumettront aux participants quelques cas pratiques, pour une résolution collective, de manière à permettre aux participant(e)s d’être confronté(e)s à des situations usuelles. Les incapacités examinées seront principalement en relation avec les maladies, les accidents, la maternité, compte tenu de paramètres différenciés (tels que montant du salaire et ancienneté) et les éventuels cumuls entre celles-ci. Un atelier qui se veut donc orienté sur la pratique de tous les jours.

4. Le certificat de salaire
Intervenants : José-Antonio Ruiz & Paul Van den Bussche

L’employeur est tenu de remplir chaque année un certificat de salaire pour l’ensemble de ses collaborateurs. Ce document atteste le salaire versé au cours de la dernière année civile (période fiscale). Toute rémunération perçue par le collaborateur doit en principe être déclarée, y compris les éventuels avantages appréciables en argent. Certaines situations peuvent néanmoins se révéler complexes (collaborateurs en service externe, participation aux repas, … etc.). Dès lors, au moyen d’échanges et de discussions, cet atelier a pour objectif de passer en revue certaines situations particulières rencontrées lors de l’établissement du certificat de salaire.

L’atelier couvrira notamment les situations suivantes :
• Certificats de salaire pour des collaborateurs expatriés au sens de l’OEXPA
• Cas de « shadow payroll »
• Annexes relatives aux droits de participation de collaborateur
• Prestations en nature (par ex.: voitures de fonction, participation aux primes d’assurance-maladie, cantine à disposition)
• Imposition à la source
• Contrôle fiscal, prescription, pénalités en cas de non-conformité

5. Horaires atypiques et suppléments de salaires : questions choisies
Intervenants : Karin Grangier & Régine de Bosset

Les employés qui travaillent en dehors des horaires usuels de travail, par exemple le week-end ou la nuit, ont-ils toujours droit à une majoration de salaire ? Dans quelle conditions ce supplément est-il dû et comment doit-on le calculer ? Comment établir une égalité de traitement en matière de jours fériés entre des employés travaillant à temps partiel ? Dans quelle mesure et à quelles conditions les heures supplémentaires peuvent ne pas être rémunérées ? Ces questions seront traitées par le biais de cas pratiques soumis aux participants.