Ateliers

Présenté par Estelle Chanson (avocate) et Julien Rapin (RH)

Un employeur peut-il imposer la vaccination contre la COVID-19 à ses employés pour la poursuite du contrat de travail ? Peut-il modifier l’horaire de travail à sa guise ? Sauf s’il s’agit d’aménagements de peu d’importance, quels éléments ne constituent pas seulement une instruction générale ou une directive au sens de l’art. 321d al. 1er CO, mais bien une modification des conditions de travail ?

Il s’agit là de questions parmi nombre d’autres où la frontière entre la directive de l’employeur, qui peut être imposée unilatéralement au travailleur, et la modification du contrat de travail, qui doit en respecter la forme et les délais, n’est pas aisée à déterminer. Cet atelier tend, au travers de cas concrets, à identifier les éléments permettant de tracer cette ligne – parfois ténue – entre l’une et l’autre, puis à en appréhender les conséquences sur le plan juridique. Il sera également question de l’usage, soit cette pratique habituelle, ancienne et constante en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document ni convention écrits, mais qui ne peut être modifié sans l’accord du travailleur. Enfin, cet atelier reviendra sur la forme du contrat de travail et les spécificités attachées à ce contrat en lien avec les exigences de forme.

Présenté par Mme Aline Wagner (RH) et Mme Barbara Venditti (juriste)

Avec l’apparition de nouvelles formes de travail, la présence systématique dans les locaux de l’employeur n’est plus la norme. Le cadre légal, lui, n’a pas suivi cette évolution, obligeant les employeurs à faire preuve de créativité pour jongler entre leurs obligations et le contexte actuel où la distinction entre vie professionnelle et privée s’estompe. Quelle organisation pour le télétravail, entre exigences de flexibilité, contrôle et protection de la santé du travailleur ? Et avec un personnel partiellement à distance et des horaires atypiques, comment gérer la disponibilité du travailleur ?

Présenté par Me Alexandre Curchod (Avocat) et Madame Mylène Grandjean (RH)

Le pouvoir de l’employeur de donner des directives, en termes de comportement à adopter, peut se heurter à la protection de la personnalité des employés. Cela peut concerner le dress code, la consommation de substances, la fréquentation de certains lieux ou les activités politiques. L’attitude à adopter sur les réseaux sociaux fait également l’objet de litiges, dont certains ont récemment défrayé la chronique. Quels conseils donner à des employeurs qui veulent limiter les risques et les faux pas ? Une entreprise peut-elle donner des instructions y compris en dehors de la stricte activité professionnelle ? Dans quelle mesure le seuil du tolérable est-il impacté par la sensibilité accrue de la société actuelle à l’égard des questions liées au harcèlement par exemple ? Un traitement spécifique des cadres se justifie-t-il ? Jusqu’à quel point un employeur doit-il réglementer ces questions en interne ?

Présenté par Me Patrick Mangold (Avocat) et Mme Carole Schwander (Responsable RH)

Depuis quelques années, les formes de travail se sont considérablement assouplies et il n’est pas rare désormais qu’un employé cumule plusieurs jobs à temps partiel chez des employeurs différents. Le travail à plein temps dans une entreprise est également souvent complété par une activité accessoire ou un mandat associatif. Ces multiples activités posent un certain nombre de questions : un employé a-t-il l’obligation d’informer son patron de ses activités accessoires ? Et quelle est la marge de manœuvre de l’employeur pour être informé une telle activité en parallèle de son travail, voire la refuser ? Qu’en est-il d’une situation de concurrence ? Quels sont les risques en termes d’image ou de couverture d’assurance ? Quelles sont les limites éventuelles fixées par le droit public, en particulier la loi sur le travail ? Par le biais de cas tirés de la pratique RH, les intervenants tenteront de donner quelques pistes juridiques et pratiques pour pouvoir appréhender des situations souvent complexes mais de plus en plus fréquentes.

Présenté par Mme Semsija Etemi (Juriste) et Monsieur Marc Hubacher (Responsable RH)

Le travailleur qui refuse de suivre une directive légitime émise par son employeur viole son devoir de diligence et fidélité ainsi que son devoir d’obéissance. Pour l’employeur (direction, RH, manager) se pose alors systématiquement la question de la posture et de la réaction à adopter pour la suite de la relation de travail. Comment réprimer le comportement indésirable ? La sanction est-elle toujours adaptée et propre à régler le problème ? Quelle est la portée des sanctions prévues dans le contrat de travail ou le règlement du personnel ? Au travers de situations concrètes, cet atelier vise à permettre aux participants de comprendre les principes généraux et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur.