Ateliers
Les participants s’inscrivent à 3 ateliers à choix sur 5, dont voici le descriptif :
Atelier 1 : IA et digitalisation du recrutement – opportunités, risques et bonnes pratiques
Anthony Sorlin & Estelle Chanson
Cet atelier explorera de manière concrète comment l’intelligence artificielle et les outils de digitalisation transforment le processus de recrutement. Les participants découvriront de quelle manière ces technologies peuvent automatiser certaines étapes – tri des candidatures, pré-sélection, analyses en ligne – et offrir un gain de temps notable tout en renforçant la cohérence des évaluations. L’atelier mettra également en lumière les principaux risques liés à leur utilisation : biais de sélection, manque de transparence, atteinte à la personnalité des candidats et pratiques problématiques.
À travers des exemples, des mini-cas et des retours d’expérience, les participants apprendront à utiliser ces outils de manière sûre, éthique et conforme au droit, notamment en matière de protection de la personnalité et de protection des données.
L’atelier se conclura par des recommandations pratiques pour concilier efficacité RH et respect des droits des candidats, et mettre en place un recrutement numérique responsable et maîtrisé.
Atelier 2 : IA au travail – usages, limites juridiques et enjeux éthiques
Igaël Derrida & Xavier Diserens
L’intelligence artificielle transforme rapidement les pratiques RH : recrutement automatisé, outils prédictifs d’analyse des performances, assistants virtuels pour les collaborateurs, détection précoce du désengagement… Ces innovations offrent des perspectives prometteuses, mais soulèvent aussi de nombreuses questions juridiques et éthiques, en particulier dans le cadre légal suisse.
Lors de cet atelier animé par Me Xavier Diserens et M. Igael Derrida, nous vous proposons d’explorer les lignes rouges juridiques et éthiques. Oubliez la théorie : nous plongerons dans des cas pratiques que vous vivez déjà ou que vous allez rencontrer à court terme.
Nous aborderons notamment :
- Le ‘Shadow IT’ de l’IA : Que faire si un collaborateur utilise une IA générative (type ChatGPT) pour analyser des données sensibles (salaires, évaluations) sans en informer l’employeur ? Quels sont les risques en matière de confidentialité (nLPD) et de propriété intellectuelle ?
- L’IA « invisible » : Comment gérer les impacts des outils d’IA qui s’intègrent automatiquement dans les logiciels de bureautique (p.ex. Microsoft Copilot) et analysent les communications en arrière-plan, souvent sans intervention humaine active ?
- Enregistrements et protection de la personnalité : Quelle est la légalité de l’enregistrement d’entretiens (par exemple, un entretien de licenciement ou une évaluation), y compris pour la simple rédaction de PV et même si l’enregistrement n’est pas conservé ? (CO 328).
- Biais et responsabilité : Au-delà des questions de surveillance, nous analyserons les biais algorithmiques dans le recrutement et les questions de responsabilité lorsque des décisions sont influencées – voire prises – par des systèmes d’IA.
L’objectif de cet atelier est de vous fournir des repères pratiques et juridiques (LPD, CO) pour intégrer l’IA dans vos processus RH de manière conforme, responsable et éclairée.
Atelier 3 : Mobilité des employés – enjeux fiscaux, RH et légaux
Etienne Roland-Gosselin & Murielle Kammermann
Aujourd’hui, les entreprises ont besoin d’une main-d’œuvre flexible et mobile, et les collaborateurs aspirent eux aussi à davantage de souplesse. Pour attirer les talents et rester compétitives, les organisations doivent offrir une rémunération équitable, des conditions de travail attractives, des horaires flexibles et un accompagnement complet.
Cependant, la flexibilité et les nouveaux modèles de travail transfrontaliers (télétravail, missions à l’étranger, détachement) représentent des opportunités, mais aussi des défis en matière de fiscalité, de sécurité sociale, de droit du travail, d’immigration et de paie. Le respect des réglementations et la protection des employés sont essentiels.
Cet atelier nous permettra de comprendre mieux les enjeux liés à la mobilité et à la flexibilité des collaborateurs. Nous explorerons les différents sujets auxquels les entreprises sont confrontées au quotidien, à travers une approche mêlant théorie et études de cas pratiques.
Atelier 4 : Hyper-connectivité – cadre juridique, responsabilité de l’employeur et droit à la déconnexion
Frédéric Bracher & Alexandre Curchod
L’hyper-connectivité, amplifiée par la digitalisation et les nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride, outils collaboratifs, messageries instantanées), brouille les frontières entre vie professionnelle et vie privée et constitue un risque réel pour la santé, la motivation et l’équilibre des collaborateurs.
L’atelier invite à sensibiliser les participants à certains enjeux juridiques liées à cette question :
- le droit à la déconnexion existe-t-il dans l’ordre juridique et si oui dans quel cadre (loi, CCT, règlement d’entreprise, etc) ?
- dans quelle mesure le devoir de fidélité peut-il faire obstacle au droit à la déconnexion ?
- comment concilier performance, flexibilité et droit à la déconnexion ?
- comment sanctionner les violations du droit à la déconnexion et quel est le rôle des cadres dans ce contexte ?
- y a-t-il un devoir de reconnexion pendant une période de déconnexion ?
À travers des exemples concrets et des échanges entre participants, nous aborderons par ailleurs :
- les enjeux humains et organisationnels liés à l’hyper-connectivité : surcharge informationnelle, fatigue numérique, perte de sens, effets sur la santé mentale et la productivité.
- le cadre légal et les responsabilités de l’employeur : devoir de protéger la santé et la personnalité du personnel, mesures de prévention à mettre en place, intégration du droit à la déconnexion dans la culture d’entreprise.
- les bonnes pratiques pour instaurer un usage équilibré des outils numériques : chartes internes, formation au “digital well-being”, exemplarité managériale et culture de la confiance.
Atelier 5 : Fin de carrière – flexibilité, transitions vers la retraite et implications légales
Fabrice Cellammare & Mathieu Piguet
Les Carrières professionnelles sont de moins en moins linéaires : changements plus fréquents de poste et / ou d’employeur, pluriactivité, temps partiels, interruptions, congés sabbatiques, etc. Cette évolution, parfois voulue, parfois subie, n’est pas sans conséquence sur les prestations des assurances sociales, et en particulier celles des 1er et 2e piliers.
Le cadre législatif s’adapte (très) progressivement, en instaurant davantage de flexibilité notamment en ce qui concerne la transition de la vie active à la retraite, afin de tenir compte des desiderata ou impératifs des travailleurs. Par choix ou nécessité, les travailleurs peuvent opter pour une retraite anticipée ou ajournée. Les récentes évolutions législatives leur permettent même d’effectuer une transition en douceur, en plusieurs étapes. La loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ne parle d’ailleurs désormais plus d’âge de retraite, mais de « référence ».
Au travers de cas pratiques, cet atelier permettra de comprendre et de mieux appréhender les nouvelles possibilités offertes par la dernière révision de l’AVS : ajournement ou anticipation, en bloc ou par étapes, sans oublier la génération « transitoire » en lien avec le relèvement progressif de l’âge de la retraite des femmes. Seront également abordés quelques points d’attention liés aux aspects contractuels.